Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par madame DOROTHEE GAULT ROMEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE GAZON ARTIFICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est madame DOROTHEE GAULT ROMEO domicilié(e) 11 RUE DU PONSON LES HAUTS DE VAUGRENIER - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL D.SALVIA, Monsieur DOMINIQUE SALVIA domicilié(e) 21 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France.
La marque FRANCE GAZON ARTIFICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame DOROTHEE GAULT ROMEO - 11 RUE DU PONSON LES HAUTS DE VAUGRENIER - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France
SELARL D.SALVIA, Monsieur DOMINIQUE SALVIA - 21 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie.
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